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Acces-Taxi Lyon / Transport de malades assis FAQ (Questions fréquentes)

Catégorie : Principal -> Remboursement
Question
- Le remboursement des transports par la Sécurité Sociale
- Le remboursement des transports par votre mutuelle

Réponse

 Le remboursement des transports par la Sécurité Sociale 

Prise en charge à 100 %
Si vous bénéficier d’une prise en charge à 100 %, vous ne devez pas faire l’avance des frais. Vous remettez à la compagnie de Taxi la prescription médicale de transport.

Hors 100 %
Vous devez transmettre à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie la prescription médicale de transport, la facture du transporteur, la demande d’entente préalable, le cas échéant. La prise en charge est de 65 %.
Si vous utilisez votre véhicule personnel, le calcul du remboursement s‘effectue sur la base d’indemnités kilométriques qui varient selon la puissance du véhicule.
Vous pouvez emprunter un taxi. Attention, vous devez impérativement prendre un taxi conventionné. Si ce n'est pas le cas vous ne sez pas remboursé par la Sécurité Sociale.

 

Les frais de transports peuvent être pris en charge par votre caisse d’assurance maladie uniquement dans les cas suivants :

  • Transports liés à une hospitalisation (entrée et sortie) complète, partielle ou ambulatoire.
  • Transports liés à des soins ou des traitements en rapport avec une affection de longue durée.
  • Transports en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
  • Transports en ambulance.
  • Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement).
  • Transports à longue distance (plus de 150 km aller).
  • Transports pour répondre à une convocation (du service médical de la Caisse d’assurance maladie, de la commission régionale d’invalidité, d’un expert médical, pour une consultation médicale d’appareillage ou pour se rendre chez un fournisseur d’appareillage).

Il est important de noter qu’en dehors de ces situations, vos frais de transport médical ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale, même s’ils sont prescrits par un médecin.

De plus, le remboursement de vos frais de transport médical s’élève à 100 % dans certaines situations comme le transport lié à une affection de longue durée (A.L.D.) ou le transport lié à une maladie professionnelle ou à un accident du travail.


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 Le remboursement des transports par votre mutuelle 

Vos frais de transport médical peuvent également être pris en charge par les mutuelles santé en complément du remboursement de la Sécurité sociale.

Le plus souvent la prise en charge mutuelle de vos frais de transport médical se fait sous forme de pourcentage de remboursement.

Soyez vigilants quant à d'éventuels plafonnements de remboursement de la part de certaines mutuelles santé.


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